CHAPITRE III. — De l’inventioh

§ Rr. Du trésor. '

N® i. A qui appartient le trésor.

447. Pourquoi la loi attribue une partie du trésor au propriétaire du fonds? p. 531.

448. Qui est propriétaire? Quid de ceux qui ont un droit réel dans le fonds? Quid de

celui qui achète un bâtiment pour le démolir? p. 532.

449. Qui est inventeur ? Quid si un tiers fait des fouilles sans le consentement du

propriétaire du fonds? p. 533.

450. Quid si le trésor est découvert par un ouvrier? Quid si le propriétaire cherche

un trésor? p. 534.

451. Faut-il que l'inventeur appréhende la chose ? Quid si plusieurs ouvriers travaillent

dans un fonds et que l’un d'eux découvre un trésor? p. 535.

452. Quid si l’inventeur cache sa trouvaille? Quelle est la durée de l’action que le

propriétaire a contre lui? L'inventeur sera-t-il privé de sa part dans le trésor?, p. 536,

N® 2, Quand y a-t-il trésor?

453. Applique-t-on les règles sur le trésor au cas où la chose n’était pas cachée ot

enfouie? et au «as où elle était cachée dans un meubleî p. 536.

TABLE DES MAT J ÈRES

454. Toute chose cachée ou enfouie est-elle un trésor? Quiet des tombeaux et des choses

précieuses qui s’y trouvent ? p. 557.