Faut-il que le dépôt soit ancien? p

45G. Qutd si quelqu’un peut justifier sa propriété? Quelle est la durée de son action conti e 1 inventeur et les tiers acquéreurs ? Quelle preuve peut-il administrer? p. 559.

437. Quid si la chose n’est pas découverte par le pur effet du hasard ? p. 540.

S II. Des choses qui n'ont pas de maître.

458. Les coquillages et pierres qui se trouvent sur les bords de la mer et des rivières

appartiennent-ils au premier occupant? p. 541.

459. Les choses qui sont du cru de la mer deviennent-elles la propriété du premier

occupant ? Quid des plantes et herbages connues sous le nom de varech? p. 542.

460. Quid des choses abandonnées? et des effets jetés à la mer ou des objets que la

mer rejette? p. 543.

S 111. Des épaves.

461. Qu entend-on par épaves ? Le propriétaire du terrain sur lequel elles se trouvent

y a-t-il un droit? p. 545.