N° !.. A QUI APPARTIENT LE TRÉSOR

44V. Aux termes de l’article 716, le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est découverte par le. pur effet du hasard. A qui appartient le trésor? La loi distingue : si le propriétaire d’un fonds y trouve un trésor, il lui appartient pour le tout : si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds. Pourquoi la loi n’attrihue-t-elle pas, dans tous les cas, le trésor en entier à l’inventeur? Il s’agit de l’acquisition de la propriété par droit d’occupation ; or, l’inventeur seul peut invoquer le droit d’occupation, et il peut naturellement l’invoquer

(1) Demolombe, t. XIII, p. 36, n° 29*

pour le tout. Pourquoi donc la loi ne lui donne-t-elle que la moitié du trésor quand il le découvre dans le fonds d’autrui? C’est qu’il y a une différence entre le trésor et les autres choses qui font l’objet du droit d’occupation; cellesci n’appartiennent réellement à personne; voilà pourquoi le chasseur acquiert la propriété du gibier, alors même qu’il s'en empare sur le terrain d’autrui, malgré le maître. Le trésor appartient à celui qui l’a caché ou enfoui • si. le véritable propriétaire' se présente et justifie de son droit le trésor lui est restitué. Pour mieux dire, il n’y a de trésor que lorsque personne ne peut justifier sa propriété. Mais de ce que personne ne peut justifier sa propriété, ii ne suit pas qu’il n’y ait pas de propriétaire ; il y a un maître inconnu. Eh bien, le législateur tient compte des droits de ce maître ignoré; il se dit que c’est probablement un ancêtre du propriétaire actuel du fonds qui y aura déposé le trésor : à cette propriété présumée il attribue la moitié du trésor. C’est à peine si l’on peut dire que la présomption s’appuie sur une probabilité. Pour que la chose fût probable, il faudrait que les biens restassent toujours dans les mêmes familles. Jadis il en était ainsi, au moins pour les propres, comme nous le dirons au titre des Successions, l’esprit du droit français étant que les biens restent dans les familles, et n’en sortent ni par succession, ni par donation, ni par testament, ni même par. aliénation entre vifs. Mais tel n’est plus l’esprit de notre droit moderne, et les faits ont changé bien plus encore que les lois. Il y a une mobilité extrême dans la propriété même immobilière ; donc il arrive bien rarement que le propriétaire actuel soit un parent de celui qui a déposé le trésor . On donne encore une autre raison : c’est le fonds, dit-on, qui a gardé et conservé le trésor ; il y a là une sorte d’avantage du fonds lui-même; on en est venu à dire que le propriétaire acquiert, à certains égards, le trésor par droit d’accession (î). Des mots et des paroles! Nous les citons pour dégoûter nos jeunes lecteurs de ce genre d argument.