‹ Principes de droit civil T. 09Chapitre 109 sur 170 · DES DROITS DE L’HERITIER · texte numérisé non relu

DES DROITS DE L’HERITIER

SECTION I. — Quels sont oes droits.

501 . Les droits des successibles diffèrent suivant qu’ils sont héritiers légitimes ou successeurs irréguliers. Quant aux héritiers légitimes, la loi dit qu’ils sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt (art. 724). L’acceptation confirme et consolide l’effet produit par la saisine ; nous renvoyons à ce qui a été dit plus haut (nos 223 et suiv.). Ici nous n’avons à nous occuper que des actions qui appartiennent aux héritiers pour faire valoir leurs droits. Ils ont d’abord les actions du défunt, l’article 724 le dit. Ils ont aussi des droits qui leur sont particuliers et qui dérivent de la transmission de la propriété et de la pos-

(1) Zachariæ, édition d’Aubry et Rau, t. IV, p. 533, note ÏI.

Æ) Demante, t. III, p. 29, n° 30.

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