N° 3. DE LÀ DIVISION PAR LIGNES

42. « Toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux se divise en deux parts égales ; l’une pour les parents de la ligne paternelle, l’autre pour les parents de la ligne maternelle » (art. 733). La division par lignes est empruntée à la loi de nivôse, comme nous l’avons dit dans l’Introduction historique à ce titre. Elle était inconnue au droit romain, qui déférait la succession au parent le plus proche à l’exclûsion des parents plus éloignés, soit de la même ligne, soit d’une ligne différente. Ce système répondait à l’ordre des affections naturelles, mais il avait un inconvénient, c’est qu’un parent d’une seule ligne pouvait recueillir tous les biens du défunt, alors même que ces biens provenaient de l’autre ligne. Cela était injuste ; quand le défunt ne laisse pas de descendants, la justice exige que les biens retournent à la famille d’où ils procèdent. Les coutumes, fidèles à ce devoir de famille, attribuaient les propres paternels à la famille paternelle, et les propres maternels à la famille maternelle. Nous avons dit les raisons pour lesquelle la loi de nivôse abolit la règle paternel paternis, et la remplaça par la division entre les deux lignes. Tout en dérogeant aux coutumes, la loi de nivôse et le code civil à sa suite s’inspirent de l’esprit du droit coutumier. D’après le code, les deux familles du défunt se partagent l’hérédité; les biens reviennent donc, du' moins en partie, à la famille d’où ils procèdent ; de plus chacune recueille la moitié des meubles et des acquêts. En cela le partage par lignes diffère de la règle coutumière qui ne s’appliquait qu’aux propres immobiliers. Toujours est-il que le principe caractéristique de notre ordre de successions est emprunté aux coutumes (î).

43. On lit dans un arrêt de la cour de cassation que la division par lignes élève un mur de séparation entre les

(1) Chabot, t. I,p. 113 (art. 733, n°6). Aubry et Rau, t. IV, p. 186, note 1. Demolombe, t. XIII, p. 472, n° 366. Et le tome VIII de mes Principes , p. 598, n° 505.