Fondement du nouveau principe, p

213. Faut-il donner le nom de saisine à la transmission de la propriété ? p. 260.

g II. Conséquences du principe.

214. La transmission delà propriété à l’héritier ne l’empêche pas de renoncer. Effet de

la renonciation en droit français, p. 261.

215. Effet de l’acceptation. Du droit de transmission, p. 262.

216. L’héritier a-t-il les actions et est-il soumis aux charges comme propriétaire ou

comme possesseur? p. 263.

g III. Application du principe aux successeurs non saisis.

217. Le principe s’applique à tout successeur ab intestat, même à titre particulier, p. 263.