Dés mineurs, interdits et prodigues

286. Des mineurs non émancipés et des mineurs émancipés, p. 341.

287. Des interdits. Quid des personnes placées sous conseil? p. 342.

Section III. — De V acceptation pure et simple.

S Ier. De l’acceptation expresse,

N° i. Principe.

288. L’acceptation est pure et simple ou sous bénéfice d’inventaire. L’acceptation pure

et simple est expresse oïl tacite, p. 542.

289. Quand y a-t-il acceptation çxpresse? Pourquoi faut-il Un acte? Peut-elle sé faire

par lettre? L’acceptatioii expresse est-elie un acte solennel? p. 343.

290. Suffit-il qiie le sücCessible prenne la qualité d’héritier pour qu’il y ait nécessai-

rement acceptation expresse ? ou faut-il voir quel sens il a attaché à cette expression ? p. 344.

291. Lé successible peut-il faire des réservés en prenant le titre d’héritier? p. 346;

292. Suffit-il que le successible manifeste implicitement l’intention d’aecepter pour

qu’il y ait acceptation expresse? p. 346.

293. L’acceptation expresse a-t-éllè effet à l’égard de ceux qui n’ont pas été parties à

l'acte? p. 347.

K® 2. Applications,

294. H n’y a pas acceptation lorsque le successible prend la qualité d’héritier dans

une procuration par laquelle il donne pouvoir d’accepter ou de répudier en son nom, p. 348.

295. Le successible preud la qualité d’héritier dans une procuration pour la levée des

scellés, l’inventaire et la vente du mobilier :y a-t-il acceptation? p. 348.

296. Le notaire donne la qualité d’héritier au successible, dans un acte signé par

celui-ci : y a-t-il acceptation? p. 349;

297. La déclaration faite pour le payement des droits de succession, en qualité d’héritier,

énlraine-t-elle acceptation expresse ?p, 350.

298. Quid des instances daus lesquelles le successible se qualifie ou est qualifié d’héri-

tier ? Quid des expropriat.2 ns poursuivies contre lui en cette qualité ? p. 331 .

TABLE DES MATIÈRES

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§ II. De l'acceptation tacite.

N° I. Principe.

299. Pourquoi le «ghtatar odmel-il Une .ecepio.iou Incite t régie d-iotorprélo.ioo,

™ rrr °c>eit ^ da m ‘-wi un pouv°ir •“*•»'» *>* î-wn*.* P. »

0»l. Quels doivent être les caractères de cet acte? La déflation de l'article 778 impliquet-elle deux conditions? L'une des parties de la définition est-elle inutile? Explication de la définition, d’après Pothier, p. 35L

302. Quid si 1 héritier, associé du défunt, contiiiue les affaires sociales? p. 33?

303. Qu%d s'il continue à jouir d’üne chose qui était commune entre lui et le défunt?

304. Quid s il cohtittüe à- jouir d’une chose qu’il avait usurpée? p. 359.

305. Quid s’il dispose d’une chose qui n’appanient pas à l'hérédité, taais qu'il croit lui •appartenir? p. 305.

306. Quid s il dispose d’une chose qu'il croit lui appartenir et qui appartient à l’héré-

dité? L erreur exclut toujours l’intention d’accepter, quand le successible croit agir à un autre titre que celui d’héritier, p. 360.

307. Le successible qui se met en possession d’un immeuble, en vertu d’une clause de

retour, ne fait pas acte d’héritier, p. 362.

N° 2. Des actes de conservation et d’administration.