IV. De la lésion

358. Dans quel cas la lésion vicie-t-elle l’acceptation? Principe d’interprétation, p. 420.

359. Quelles sont les conditions requises pour qu’il y ait lieu à réclamation? p, 422.'

360. En quel sens faut-il entendre la lésion dans l’article 783? Critique des diverses

explications qui ont été données par les auteurs, p. 422.

561. Quid si les legs sont universels ou à titre universel ? p. 425.

362. Quels sont les héritiers qui peuvent réclamer et dans quel délai doivent-ils agii

L’article 1304 est-il applicable? p. 426.

363. L’article 783 est de stricte interprétation. L’héritier ne peut pas réclamer quand?

il découvre une donation inconnue ou des dettes inconnues, ni lorsqu’un cohéritier se fait restituer contre son acceptation, ni quand il a accepté dans l’ignorance d’un testament qui lui donnait un legs supérieur à sa part héréditaire, p. 427.

N° 2, Droit des créanciers et ayants cause.

364. Les créanciers peuvent agir au nom de leur débiteur. Peuvent-ils agir par voie

d’action paulienne ? p. 429.

N° 3. Conséquences de la nullité ou de la rescision.

365. L’héritier peut-il encore accepter? est-il soumis à la prescription de l’article 789?

366. La rescision pour cause de lésion de l'article 783 est-elle régie par les principes

généraux qui régissent les effets de l’annulation ? ou l’acceptation n'est-elle annulée qu’à l’égard des légataires? p. 431.

367. Quel est l’effet de l’annulation à l’égard des autres héritiers? p. 432.

368. Quel est l’effet de l’annulation à l’égard des tiers? Qufrfdes actes faits par l’héritier

avant l’annulation de son acceptation? p. 432.

J V. De l'acceptation sous bénéfice d’inventaire.

N° I. Notions générales.

369. Qu’est-ce que le bénéfice d’inventaire ? Est-ce un droit ou une faveur ? p. 433.

370 Quels sont les motifs pour lesquels Justinien a introduit ce bénéfice? p. 437.

571. Le défunt peut-il défendre à l’héritier ab intestat ou ù l’héritier testamentaire

• d’accepter sous bénéfice d’inventaire? p. 438.

372. Le bénéfice d’inventaire est une faveur légale dont chaque successible use à sa

volonté, p. 439. . . . , ...

373. L’acceptation bénéficiaire est forcée quand il s’agit d un mineur. Quid des établis-

sements d’utilité publique ? p. 440. ......

571. Elle est encore forcée dans le cas prévu par l'article 782. En quel sens lés héritiers auxpuels le droit héréditaire est transmis l’exercent au nom du défunt, p. MO.

670 TABLE DES MATIÈRES

375. Quid s’ils ne s'entendent pas? Que faut-il décider si le défunt était tenu au rap.

port ? p. 441 .

376. Le tribunal doit-il autoriser l’acceptation bénéficiaire dans le cas de l’article 781 1

N° 2. Des conditions requises pour l’acceptation bénéficiaire.