‹ Principes de droit civil T. 09Chapitre 151 sur 170 · I. Déclaration · texte numérisé non relu

I. Déclaration

577. Pourquoi la loi exige-t-elle que le successible fasse une déclaration au greffe? p. 443.

378. Dans quels termes la déclaration doit-elle être faite? p. 444.

379. Peut-elle se faire par mandataire? Le mandat doit-il être authentique? p. 445.

380. L’acceptation des successions échues au mineur doit-elle se faire dans les formes

prescrites par l’article 793? p. 445.

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