Quid s’il exerce le retrait successoral? p
408. Quid de l’exploitation d’une ferme qui était tenue par le défunt? p. 478.
409. Quid si l’héritier bénéficiaire contracte un engagement personnel au profit d’un
créancier de la succession? p. 478.
4*0. Quid s’il commet des fautes graves dans sa gestion? p. 479.
411. Quid si l’inventaire ne comprend pas tous les effets de la succession? p. 480.
412. Quid si l’inventaire n’est pas fait dans les formes légales? p. 481.
413. Quid si l’héritier paye les créanciers au mépris des oppositions qu’ils ont faites?
ou s’il ne rend pas ses comptes dans le délai fixé par le juge? p. 482.
414. Quid si l’héritier s’approprie des objets de peu de valeur appartenant à l’hérédité?
N° 5. Effet de la déchéance et de la renonciation.
415. L’effet de la déchéance et de la renonciation remonte au jour de l’ouverture de
l’hérédité, p. 484.
416. Application du principe au cas où l’héritier bénéficiaire a cédé une créance qù’il
avait contre la succession, p. 484.
417. A l’égard de qui la déchéance et la renonciation produiront-elles leur effet si elles
sont prononcées par le juge ? p. 485.
Section IV. — De la renonciation aux successions.
§ Ier. Des conditions reqxmcs pour la validité de la renonciation.
No 1, De la renonciation à une succession future.
418. Pourquoi le code prohibe la renonciation à une succession future, p. 486.
419. Quid si la renonciation a pour objet tout ensemble une succession echue et une
succession à échoir? p. 488.