‹ Principes de droit civil T. 09Chapitre 162 sur 170 · L’article 788 s’upplique-t-il aux légataires? p · texte numérisé non relu

L’article 788 s’upplique-t-il aux légataires? p

Section V. — De la prescription du droit héréditaire .

§ Ier. Principe.

Ko 1. De la doctrine consacrée par la jurisprudence belge.

j81. La prescription établie par l’article 789 est celle du droit héréditaire, p. 550,

482. Objection fondée sur les principes qui régissent la saisine et la prescription de la propriété. Réponse à l’objection, p. 552.

485. Objection fondée sur les principes qui régissent la renonciation et sur le texte de l’article 789, p. 554.

N° 2. Des autres interprétations admises par la doctrine et la jurisprudence.

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