II. Système de Zachariœ

487. Le point de départ de ce système est en opposition avec la lettre de la loi, p. 560

488. il introduit dans la loi une distinction qui n’est pas dans scs termes, p. 560.

489 et 490. La distinction est-elle fondée sur l’esprit de la loi? p. 561.

§ II. Application.

i. Première hypothèse.

491. La prescription court à partir de l’ouverture de l’hérédité, p. 562.

492. Quid si la succession a été dévolue à un héritier subséquent par la renonciation

de l’héritier appelé en première ligne? p. 565.

493. Quid si le successible ignorait l’ouverture ou la dévolution de l'hérédité 7 p. 564-

494. Quel est l’effet de la prescription du droit héréditaire? p. 565.

495. La prescription de l’article 789 peut être suspendue et interrompue d’après le droit , commun, p. 566.

496. Qui peut se prévaloir de la prescription du droit héréditaire? p. 567.

N° 2. Deuxième hypothèse.

497. Si le droit de l’héritier appelé en première ligne est prescrit, les héritiers ou

successeurs irréguliers, qui se sont mis en possession, peuvent repousser son action par la prescription extinctive de l’article 789. Différence entre cette prescription et la prescription acquisitive que les possesseurs de l’hérédité opposent à l’action en pétition d’hérédité, p. 568.