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CHAPITRE VIII. — Des droits de l'héritier

Section I. — Quels sont ces droits.

501. Quels sont les droits de l’héritier légitime et les actions que la loi lui donne poar

les faire valoir 7 p. 576.

TABLE DES MATIÈRES

502. Quels sont les droits des successeurs irréguliers ? Ont-ils les mêmes actions que les héritiers légitimes? p. 577.

Section II. — De la pétition d’hérédité .

505. Quelle est l’autorité du droit romain en celte matière? p. 578.

§ 1er. A qui appartient la pétition d’hérédité .

504. Elle appartient à l’héritier appelé à l’hérédité. Que doit-il prouver ?p. 579

505. L’action en pétition d'hérédité est-elle indivisible? Si le demandeur a des cohé-

ritiers, le défendeur peut-il exiger qu’il les mette en cause ? p. 580.

506. Le demandeur est-il censé agir an nom de lous les intéressés? p. 582.

507. Le demandeur peut-il demander communication des papiers de l’hérédité, tant

qu’il n’a pas établi son droit à la succession? p. 585,

508. Quand l’action intentée pur un héritier contre un cohéritier est-elle une pétition

d’hérédité? et quand est-ce une action en partage? p. 583.

509. Les successeurs irréguliers ont-ils la pétition d’hérédité ? p. 584.

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