Quid des successeurs spéciaux? p

g II. Contre qui la pétition d’hérédité est-elle donnée?

511. Elle est donnée contre le possesseur de l’hérédité. Différence entre la pétition

d’hérédité et la revendication, p. 586.

512. Comment peut-on distinguer si l’action formée par l’héritier contre le détenteur

des biens héréditaires est une pétition d’hérédité ou une revendication? p. 586.

513. Quels sont les détenteurs que l’on peut qualifier d’héritiers apparents? Critique

des distinctions faites par la jurisprudence, p. 587.

513 bis. L’acheteur de l'hérédité est-il héritier apparent? p. 589.

g 111. Dxtrèe de l'action.

514. L’action dure trente ans. La prescription est -elle acquisitive ou extinctive?

515. Différence entre la prescription de l’action en pétition d’hérédité et la prescription

de la faculté d’accepter ou de répudier, p. 592.

516. Faut-il distinguer si le détenteur de l’hérédité est un héritier légitime ou un

successeur irrégulier? p. 593.

517. Quid si l’héritier agit contre un donataire ou légataire en nullité de la donation ou

du testament? p. 593.

518. L’action en pétition d’hérédité dure-t-elle trente ans si la succession est mobilière ?

519. L’usurpateur peut-il se prévaloir de la prescription treatenaire contre le véritable

héritier? Y a-t-il une différence, quant aux effets de la prescription, entre l’usurpateur et celui qui s’est mis en possession en vertu d’un titre apparent fondé sur la loi ou sur la volonté de l’homme? p. 595.

g IV. Droits et obligations du défendeur.

N» 1, Principe.

520. Les droits et les obligations du défendeur différent suivant qu’il est possesseur de

bonne foi ou de mauvaise foi, p. 597. ^

521. Quand l’héritier apparent est-il possesseur de bonne ou de mauvaise foi? p. 598.

522. Quand les successeurs irréguliers sont-ils possesseurs de bonne ou de mauvaise

foi? p. 600.

523. L’erreur de droit suffit-elle pour constituer la bonne foi? p. 602.

524. La bonne foi de rhériliev apparent cesse-t-elle à partir de la demande? p.603.

TABLE DES MATIÈRES

N® 2. De l’obligation de restitution.

523. Qu'est ce que iTiériticr apparent doit restituer? p. 603.

526. L’héritier apparent doit rendre compte du profit qu’il a retiré de la succession, p. 604.

327. Doit-on tenir compte de la bonne ou de la mauvaise foi de l’héritier apparent? p. 604.

528. Tempérament que l’on admettait dans l’ancien droit et que l’on doit encore suivre

aujourd’hui-, p. 605-