‹ Principes de droit civil T. 09Chapitre 167 sur 170 · L’héritier apparent répond-il du cas fortuit? p · texte numérisé non relu

L’héritier apparent répond-il du cas fortuit? p

l>) Quand l’héritier apparent a aliéné tes choses héréditaires.

554. Doit-il restituer le prix ou la valeur de la chose aliénée? p. 610.

53b. Quid s’il a aliéné à litre gratuit? s’il est de bonne foi? s’il est de mauvaise foi?

556. Quid s’il a acheté des biens avec les deniers de la succession? p. 611.

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