‹ Principes de droit civil T. 09Chapitre 168 sur 170 · III. Dispositions spéciales aux successeurs irréguliers · texte numérisé non relu

III. Dispositions spéciales aux successeurs irréguliers

537. Quand les successeurs irréguliers doivent-ils des dommages et intérêts aux héri-

tiers qui réclament l’hérédité? p. 612.

538. Si les successeurs irréguliers n’ont pas fait inventaire, les héritiers seront-ils

admis à la preuve par commune renommée? p. 613.

539. Quid s’ils n’ont pas fait emploi du mobilier ni donné caution? p. 614.

340. Quid s’ils n’ont pas demandé l’envoi et s’il n’y a eu ni publications ni affiches? p. 614.

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