Quel est le principe du droit moderne? p

545. Application du principe aux congrégations religieuses, p. 619.

544. Application du principe aux possesseurs de bonne foi, p. 620.

515. Le possesseur qui gagne les fruits peut-ii réclamer les impenses? p. 622.

546. L’héritier apparent gagne-t-il les fruits perçus avant- sa prise de possession ?

Critique de la jurisprudence française, p. 623.

547. Comment l’héritier apparent gagne-t-il les fruits civils? p. 626.

548. L’héritier apparent doit-il les intérêts des deniers héréditaires non employés?

faut-il distinguer entre le possesseur de bonne foi et le possesseur de mauvaise foi ?p. 627.

■ II. Des successeurs irréguliers.

549. Le principe est le même que pour les héritiers légitimes, p. 628.

550. Application du principe. Faut-il appliquer à l’héritier apparent la définition que

l’article 550 donne de la possession de bonne foi? p. 629.

TABLE DES MATIÈRES