CHAPITRE 1er. — Des Français

Section 1. — Qui esl Français.

S 1er. Principes généraux.

320. On est Français par la naissance ou par la loi. Les uns et les autres ont les

mêmes droits, mais ceux qui deviennent Français par la loi ne jouissent des droits civils qu'à partir du moment où ils acquièrent ln nationalité française, p. 419.

521. La nationalité du père détermine la nationalité de l’enfant, Indépendamment

du lieu de naissance, p. 420.