Personne ne peut avoir deux patries, p

323. Le changement de nationalité, quand il est volontaire, exige une manifestation

de volonté de celui qui acquiert une nationalité nouvelle, p. 426.

324. Le changement forcé opère malgré ceux qui changent de patrie, p. 427.

325. Le changement de nationalité n’a d’effet que pour l’avenir, p. 428.

§ 2. Application des principes.

N» 1. De l'enfant légitime né d’un Français.

326. L’enfant né d’un Français est Français; si ses père et mère ont des nationalités

différentes, il a le ehoix, p. 428.

327. Si le père a une nationalité différente lors de lu conception cl lors de la nais-

sance, l'enfant a le choix, p. 430.

N° 2. De l'enfant naturel.

328. L’cufant naturel qui n’est pas reconnu n’a pas de patrie, p. 433.

329. Il en est de même si le nom de la mère est indiqué dans l'aclè de naissance,

sans qu’il y ait reconnaissance, p. 434.

330. L’en fa nt reconnu suit la condition de celui qui a fait la reconnaissance, p. 435.

331. S’il est reconnu par ses père et mère et si leur nationalité est différente, il a

le choix entre deux patries, p. 436.

N° 3. De l'enfant né d’un étranger en France.

332. Cet enfant naît étranger, mais il peut devenir Français. Motifs, p. 457.

353. Il faut qu’il soit né en France.; il lie suffirait pas qu’il y fût conçu, p. 433.

TABLE DES MATIÈRES

L article 9 est applicable à l'enfant né en France d’un père nui n'a nas de patrie, p. 439. 1 1

De meme à l’enfant né en France de parents qui y sont établis avec l'autorisation de J empereur, ainsi qu’aux enfants nés de père et mère inconnus, p. 440.

Quelle est l’époque de la majorité à laquelle l’enfant doit faire sa déclaration ? p. 441.

La déclaration doit être expresse, p. 442.

Si elle n'est pas faite dans l’année, l'enfant est déchu du droit que lui donne l’article 9 ; mais il peut invoquer le bénéfice de la loi du 22 septembre 1 S3 3 , article 2, p. 443.

L’enfant qui remplit les conditions de l’article 9 ne devient Français que pour l’avenir, p. 445.

N° 4. De l’enfant né d’un Français qui a perdu sa qualité de Français.

340. Cet enfant peut acquérir la qualité de Français. Motifs, p. 447.

341. Pourquoi l’article 10 dit que l’enfant recotwre la qualité de Français? p. 448.

342. H peut toujours la recouvrer, mais seulement après sa majorité, cl celte majo-

rité est fixée par le statut étranger, p. 449.

343. L’enfant né en France profite du bénéfice de l’article 10, p. 450.

544. Quid de l’enfant né d’une femme française mariée avec un étranger? p. 450, 345, Les enfants au premier degré en profitent seuls, p. 451.

346-347. L’cnlant qui fait la déclaration prescrite par la loi devient Français de plein droit et jouit de tous les droits des Français, mais il n’en jouit que pour l’avenir, p. 452-453.

N»- 5. De la femme étrangère qui épouse un Français.

548. Elle devient Française par le fait seul du mariage, sans qu’elle puisse manifester une volonté contraire, p, 453.

349. Le changement de nationalité du mari pendant le mariage n’a aucun effet sur la nationalité de la femme, p. 455.

N° 6. De la naturalisation.