‹ Principes de droit civil T. 1Chapitre 105 sur 110 · Effet de la naturalisation quant aux enfants, p · texte numérisé non relu

Effet de la naturalisation quant aux enfants, p

553. La naturalisation n’a d’effet qu’après l’acceptation de l’étranger, p. 458.

N° 7. Réunion d’un territoire.

354. Les naturels des territoires réunis changent tic nationalité, p. 458.

355. Application du principe. Réunion de la Belgique à la France. Séparation,

356. La loi fondamentale de 1815, article 8, a dérogé au code civil, p. 461.

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