Constitution belge, art. 133, p

558. Séparation de la Belgique et de la Hollande. Qui est Belge, qui est Hollandais.

559-360. L’application des principes souffre une modification quand des provinces ou

des communes sont démembrées, p. 464-4G6.

3C1 La cession prive de leur nationalité les naturels des territoires cèdes, alors même qu’ils habiteraient l’Etal qui a consenti la cession, Application du principe aux Belges restés en France après 1814, et aux Hollandais établis en Belgique cil I83U, p. 466.

table des matières.

3 (>2-565- M en est de même des enfants nés pendant la réunion sur le territoire français, p. 1C9-471 .

36i. Ceux qui avaient acquis la qualité de Français avant la réunion restent Français, p. 471.

565. Les femmes de ceux qui perdent leur nationalité par la cession, la perdent également, p. 472.

366.. Les Belges qui ont conservé la nationalité française par le bénéfice de la loi de 1814 n’ont pas cessé d’être Français ; de même les habitants cédés par les traités de 1859, qui ont fait la déclaration prescrite par la loi du 4 juin 1839, n'ont pas cessé d’élre Belges, p. 475.

IS° 8. De ceux qui ont deux patries.