‹ Principes de droit civil T. 1Chapitre 108 sur 110 · Renvoi, p · texte numérisé non relu

Renvoi, p

§ 2. Conséquences de la perte de la qualité de Français.

389. Le Français qui perd sa nationalité, perd la jouissance des droits civils, p. 49:!.

390. La femme et les enfants perdent les droits civils quand ils perdent la qualité

de Français, p. 497.

391. Il est, en général, assimilé aux étrangers. II y a cependant des différences,

S 3. Comment les ci-devant Français recouvrent leur nationalité.

N0 1. Conditions.

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