CHAPITRE V. — De l’applicatioiï des lois

§ 1er. Principe gênerai.

230. Séparation du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire. Fondement de re principe d’après Montesquieu, p. 522.

231-232. Le principe est aussi fondésur la nature diverse de la fonction qui consiste à faire la loi, et de la fonction qui consiste à l’appliquer, p. 323-324.

§ 2. Conséquences du principe.

N° l. Le législateur ne doit pas être juge.

233. Pourquoi le juge doit juger quand la loi est obscure, p 323.

234. Pourquoi le juge n’en peut pas référer au pouvoir législatif, dans le silence de

la loi, p. 526.