‹ Principes de droit civil T. 11Chapitre 111 sur 168 · Application de ce principe à la compensation, p · texte numérisé non relu

Application de ce principe à la compensation, p

48. Application du principe à ta cession des créances et à la saisie-arrêt, p. 56.

N° 2. L’article 883 et l’article 1220.

49. Le principe du partage déclaratif de propriété s’applique-t-il aux créances? p. 57.

50. Comment ce principe se concilie -t -il avec celui de la division des créances?

Application de l’article 1220, p. 58.

51. Application de l’article 883. Çuû/si, pendant l’indivision, l’un des héritiers donne

mainlevée de l’inscription hypothécaire? Quid si, après le partage, l’un de# héritiers reçoit le payement de sa part dans la créance? p. 60.

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