Dispositions générales

33. L’héritier, créancier de la succession, peut-il compenser sa créance avec la dette

du rapport? p. 39.

54. Le juge doit-il appliquer l'article 856, ou neut-il s’en écarter pour maintenir l’égalité entre les cohéritiers? Critique de Jurisprudence, p. 59.

53. Si l’héritier est créancier et débiteur, la compensation se fera-t-elle à partir de l’ouverture de l’hérédité, quoique les dettes ne soient pas liquides à cette époque? Critique d'un arrêt de la cour de cassation, p. 41.

56. Si l’un des héritiers est débiteur, cette dette, quoique non exigible, se compense-t-elle avec sa part héréditaire? Quid si l’héritier débiteur est tombé en faillite ? p. 42.

§ X. Du rapport dans les successions irrégulières.

N« 1. L’enfant uaturel peut-il demander le rapport?

37. L’enfant naturel, en concours avec des héritiers légitimes, a droit au rapport, p. 43. 58. Y a-t-il des différences entre le rapport que l’enfant naturel peut exiger et celai qui est dû aux héritiers légitimes? p. 46.

39. L’cnfanl naturel, en concours avec des enfants naturels, peut-il demander le rapport? p. 47.

No 2. Obligations de l’enfant naturel.

40-41. L’enfant naturel est-il soumis à l’imputation? Y a-t il une différence entre l'imputation et le rapport? Critique de l'opinion générale, p. 47-49.

42. Y a-l-il des différences entre l’obligation de l’enfant naturel et celle qui incombe aux héritiers légitimes? p. 31).

43 Ces différences existent-elles lorsque l’enfant naturel est en concours avec d’autres enfants naturels? p. 51.

44. Dans quel cas les descendants de l’enfant naturel sont-ils tenus au rapport? p. 32.

Section 111. — De la division des créances et des dettes.

§ Ier. Division des créances.

N° 1. Principe et conséquences.

45. Principe de la division des créances et fondement du principe, p. 83.

46. Conséquence do principe quant au droit de ehaque héritier du créancier et quant

au droit du débiteur, p- 5*.