ENTRE-VIFS OU PAR TESTAMENT

103. La capacité est la règle; l’incapacité, l'exception. Règle d’interprétation qui en résulte, p. 131.

Section I. — ‘ Des personnes incapables de disposer .

S Ier. — De ceux qui ne sont pas sains d'esprit.

106. Cette incapacité n’est-elle que l'application d’un principe général? ou a-t-elle

quelque chose de spécial aux donations et testaments? p. 132.

N° 1. Des interdits.

107. Différence entre l’interdiction et l’incapacité de disposer à titre gratuit, p. 134.

108. L’article 502 est-il applicable aux donations et aux testaments? p. 135.

108 bis. Opinion de Coin-Delisle et de Demolombe. Opinion de Dalloz, p. 138.

109. L’article 503 est-il applicable aux donations et aux testaments? p. 140.