L’article 504 est-il applicable? p

N° 2. Des personnes placées sous conseil.

111. Elles ne peuvent donner qu’avec l’assistance de leur conseil. La donation faite

avec cette assistance peut-elle être attaquée pour insanité d’esprit? p. 145.

112. Elles peuvent tester, sans autorisation, si elles sont saines d’esprit. Critique de la

loi qui donne ù l’individu placé sous conseil une plus grande capacité qu’au mineur, p. 146.

113. Le jugement qui rejette la demande en interdiction donne-t-il Texceptioq de chose

jugée contre la demande en annulation d’un testament? p. 147.

N° 3. Des aliénés non interdits.

114. Faut-il que l’aliéné soit dans un état habituel de folie? p. 148.

115. Qu entend-on par folie ? La monomanie est-elle une insanité d’esprit dans le sens de

l’article 902? p. 149.

1 16. Qu’esl-ce que le demandeur doit prouver ? Suffit-il qu’il prouve que le défunt était

dans un état habituel de démence? p. 151.