Qui doit prouver l’insanité d’esprit ? p

159. Que doit prouver le demandeur? Faut-il qu’il articule les faits? Les tribunaux peuvent ils déclarer la demande non admissible parce que les faits ne sont pas précis? p. 186.

140. Le tribunal peut il réduire les libéralités en cas de captation? La captation vicie-

t-elle tout le testament? p. 189.

§ IL Des mineurs. .

141. Motifs de l'incapacité et delà capacité relative des mineurs, p. 190.

142. Le mineur est incapable de donner entre-vifs, même pendant le mariage, à son

conjoint, p. 191.

113. Comment calcule-t-on la limite d’âge au-dessus de laquelle le mineur devient capable de disposer? p. 193.

1 44. De quoi le mineur âgé de seize ans peut-il disposer ? La quotité resle-t-elle la même s’il dispose au profil de son conjoint? p. 193.

143. Les articles 933 et 904 règlent une question de capacité et non de disponibilité,

I 46, Conséquence qui en résulte quant au testament fait par le mineur avant seize ans, ou après cet âge, s'il décède majeur, p. 193.

117. A-L-on égard, pour régler la quotité des biens dont un mineur peut disposer, à l'époque du iesiament ou à l’époque de la mort. du testateur? Quid si des réservataires renonçaient et s’il ne reste que des collatéraux? p. 196.

1 48. Si le mineur a excédé le disponible de l’article 904 , il y a lieu à réduction. D’après quels principes la réduction se fait-elle? p. 197.

1 19. Les biens dont le mineur ne peut pas disposer ne forment pas une réserve ; ils se partagent d’après le droit commun, p. 198. *

159, Application du principe au cas où Je mineur lègue, son disponible à un étranger, p. 199.

loi. Quid si le mineur lègue son disponible à un ascendant? p. 200.

TABLE DES MATIERES

152. Les père et mère peuvent-ils invoquer le bénéfice des articles 915 et 754? p. 202.

S III. Des femmes mariées.

153. Elles ne peuvent pas donner entre-vifs ; elles peuvent tester. Peuvent-elles donner

quand elles som séparées de biens? Peuvent-elles faire des dons manuels ou des donations déguisées? Comment se fuit l’autorisation? Doit-elle être authentique lorsqu’elle se fait par écrit? p. 203.

§ IV. Des autres incapacités.

15i. De l’incapacilé des faillis après l'ouverture de la faillite, p. 204.

155, De l’incapacité des religieuses hospitalières, p. 204.

loi». Des incapacités abolies par des lois postérieures au code. De la mort civile. De l’interdiction légale. Des étrangers, p. 205.

Section II. — Des personnes incapables de recevoir.

§ Ier. De ceux qui n’existent pas.

N° 1. Des enfants non conçus.

157. Il faut exister pour être capable de recevoir. Exceptions admises parle code, p. 205.

158. A quelle époque faut-il être cunçu pour recevoir par donation? p. 206.

159. Qutd pour recevoir par testament si le legs est conditionnel? p. 207.

160. L’enfant conçu doit de plus naître vivant et viable. Kenvoi au litre des Successions,

N° 2. Des associations qui ne jouissent pas de la personnification civile.