En quel sens sont-ils incapables? p

362. Sur quels biens se calcule la portion que le père peut donner à son enfant naturel ?

363. Les dispositions excessives faites an profit de l’enfant naturel sont sujettes à

réduction. Sont-elles caduques si l’enfant prédécède? p. 493.

364. Dans le cas prévu par l’article 337, l’enfant naturel peut-il recevoir une libéralité

s’il y a un enfant légitime et si le conjoint ést institué légataire universel ? p; 493.

365. Les enfants naturels non reconnus sont capables de recevoir, p. 495.

366. Quid s’ils sont reconnus par testament olographe? Çtrtdsi le même testament qui

les institue légataires les reednnait? p, 496*

TABLE DES MATIÈRES

367. Les héritiers légitimes peuvent-ils rechercher la filiation de l'enfant non reconnu

qui est institué légataire? p. 497.

368. L’article 908 s'applique-t-il aux descendants légitimes de l’enfunt naturel?p.497.

369. L’entant naturel peut il recevoir des parents de ses père et mère? p. 509.

370. Quid si les père et mère ne laissent pas d'héritiers légitimes ? p. 500.

N° 2. Des enfants incestueux ou adultérins.

371. L’article 908 est-il applicable aux enfants incestueux et adultérins? Les libéralités

qui leur sont faites sont-elles nulles ou réductibles? p. 501.

372. Difficultés auxquelles donne lieu l’application du principe. Renvoi an titre de la

Filiation, p. 501.

Sèction III. — A quelle époque doit exister la rapacité de disposer et de recevoir. 573. Lacune du code. Principes qui régissent la matière, p. 502,

§ Ier. De la donation.

374. Les parties doivent être capables au moment où la donation se parfait, p. 505. 374 bis. Quid si le donateur et le donataire sont présents? p. 505.

375. Quand le donateur et le donataire ne sont pas présents à l’acte, le donateur doit être

capable au moment où l’acte est reçu et au moment de l’acceptation, p, 507,