‹ Principes de droit civil T. 11Chapitre 158 sur 168 · IV. Effet de la présomption · texte numérisé non relu

IV. Effet de la présomption

402. La présomption de l’article 911 n’admet pas la preuve contraire, sauf l’application

de l’article 1352, en ce qui concerne l’aveu et le serment, p. 533.

403. Quid si les circonstances de la cause prouvent que le disposant a voulu gratifier

la personne présumée interposée? p. 534.

404. Quid si les circonstances prouvent que l’incapable ne peut pas profiter de la

libéralité, et que, dans l’intention du disposant, il n’en doit pas profiter? p. 534.

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