‹ Principes de droit civil T. 11Chapitre 159 sur 168 · Application du principe, p · texte numérisé non relu

Application du principe, p

407 bis. Ce principe reçoit-il exception lorsque le testateur, mineur ou malade, fait un legs au profit du conjoint de aon tuteur ou de son médecin? p. 538.

408. L’iDterposition présumée cesse-t-elle dans les cas où l’incapacité cesse? p. 539.

N° 2. De l’interposition de fait.

409. Différence entre l’interposition de fait et l'interposition présumée, p. 540.

410. Gomment le demandeur fera-t-il la preuve de l’interposition? p. 541.

411. Principe posé parla cour de cassation. Pouvoir discrétionnaire des tribunaux,

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