‹ Principes de droit civil T. 11Chapitre 168 sur 168 · Celle théorie s’applique-t-elle aux testaments? p · texte numérisé non relu

Celle théorie s’applique-t-elle aux testaments? p

508. Différence entre le principe de l’article 900 et celui de l’article 1131. Cas dans

lequel l’article 1131 doit être appliqué aux libéralités entre-vifs et lesiamentaires,

509. La jurisprudence consacre ces principes quant à la cause illb ite, p. 662.

510. Quid des libéralités faites au profit d’un enfant adultérin ou d’une concubine?

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