‹ Principes de droit civil T. 11Chapitre 167 sur 168 · La condition de se marier est-elle licite? p · texte numérisé non relu

La condition de se marier est-elle licite? p

\ 496. La condition de ne pas se marier peut-elle être considérée comme licite, d'après

l’intention de celui qui l’impose et l’intérêt de celui à qui elle est imposée? p 643-

497. Lu condition est licite quand elle n’a ni pour but ni pour effet de gêner la liberté,

498. La condition de ne pas épouser certaines personnes est-elle valable? p. 646.

499. Quid de la condition d'épouser telle personne, ou une personne de telle religion,

de telle classe? p. 647.

300. Quid de la condition de ne pas se marier sans le consentement d’un tiers? Quid si

le tiers est un ascendant? p. 648.

301. Quid de la condition de ne pas se remarier ? Changements dans la législation.

Critique de la jurisprudence, p. 649.

502. Observation générale sur les conditions concernant le mariage, p. 651.

N° 3. De la condition de se faire ou de ne pas se faire prêtre.

503. La condition de se faire prêtre est-elle licite ? Opinion de Ricard. Critique de l’opi-

nion contraire. Jurisprudence,^. 6b?. *

504. La condition de ne pas se faire prêtre est-elle .licite? p. 655.

503. Quid de la condition de se faire ou de ne pas se faire religieux ? p. 656.

§. V. De la cause en matière de donations et de testaments,

506. La théorie de la cause s’applique-t-elle aux donatious? p. 637.

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