‹ Principes de droit civil T. 12Chapitre 107 sur 150 · Des donataires et légataires du défunt, p · texte numérisé non relu

Des donataires et légataires du défunt, p

No 2. Quand les réservataires peuvent-ils agir?

142. Ils ne peuvent agir que lorsque la succession est ouverte, p. 1SL 113. Peuvent-ils exercer des actes conservatoires de leurs droits pendant la vie de leur autour? Critique de la jurisprudence et de la ifortrine, p. 189-

N° 3. Sous quelles conditions.

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