‹ Principes de droit civil T. 12Chapitre 106 sur 150 · III. Exception · texte numérisé non relu

III. Exception

131. Les successibles qui n’ont pas consenti sont-ils liés par le contrat? Quid de ceux

qui ne soûl devenus successibles qu’après l’aliénation? p. 177.

132. L’exception s’applique-t-elle aux aliénations à titre gratuit? p. 179.

133. Comment et à quel moment les successibles doivent-ils consentir? p. 479,

134. Effet du consentement donné par les eosuecessiblcs, p. 179.

135. Le consentement des successibles donné hors du cas prévu par l'article 9(8 serait

nul, p. 179.

136. Quel est le sens de la disposition finale de l'article 918 concernant les collatéraux?

§ IV, De l'action en réduction.

Nu 1. Qui peut l’exercer?

157. Les réservataires. Est-ce comme représentants du défunt? Celui-ci a-t-il le droit

de demander la réduelion de^ libéralités qu’il a faites ? p. 182.

138. Le réservataire peut-il agir s’il accepte . purement et simplement? boit-il faire

inventaire? Comment, à défaut .d’inventaire, prouvera-t-il la consistance et la valeur du mobilier? p. 185.

139. Les ayants cause du réscrvulnru ont l'action en réduction, p. 185.

U0. Les ayants cause du donateur ne l’ont pas. Des créanciers du défunt, p. 186.

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