II. Contre les tiers

196. Dans quel cas les réservataires ont-ils action contre les tiers ? Quelle est la raison

de la différence que la loi établit à cet égard entre la réserve et le rapport? p. 255.

197. L'article 930 s’applique-t-il aux objets mobiliers aliénés par les donataires? p.20G.

198. Les héritiers doivent discuter les biens des donataires avant d’agir contre les

tiers. Différence entre celte discussion et le bénéfice de discussion, p. 237.

199. Les donataires et les tiers détenteurs ont le droit de fournir la réserve en argent.

Les tiers peuvent-ils invoquer l'article 866? p. 238.

200. Dans quel ordre l’action en réduction s'exerce-t-elle contre les tiers détenteurs

201. L’action est-elle admise si le donataire qui a aliéné avait reçu l’immeuble par une

donation déguisée? p. 259.

g Y. Effets de la réduction.

N° 1. Quant à la propriété.

202. La réduction a un effet rétroactif. En vertu de quel principe? p. 260.

293. Les donataires réduits ont-ils un recours contre les antres donataires ? p. 261.

204. La réduction fait tomber les droits réels consentis par ic donataire, p. 261.

TABLE DES MATIÈRES

205. Quid des actes de disposition faits par le donataire dont le titre est une libéralité déguisée sous la forme d'un contrat onéreux? p. 263.

No 2. Quant à la jouissance.

206 Les donataires gagnent les fruits jusqu'au décès. Pourquoi ?p. 264.

207* Pourquoi doivent-ils restituer les fruits, du jour du décès, si la demande est formée dans l’année? Quid si eile est formée après l’année ? p. 266.

208. Quelle est la raison de la différence que la loi établit entre le rapport et la rédac-

tion? p. 267.

209. L’article 928 est-îl applicable à l’héritier donataire par préciput quand la donation

excède le disponible et que l’héritier vient ù la succession ? p. 268.

210. L’article 928 est-il applicable aux intérêts des choses sujettes à réduction? p. 269.

211. L’article 928 s’applique-t-il aux donations déguisées? p. 270.

N° 3. Quant aux indemnités.

212. Le donataire a-t-il droit à une indemnité dans le cas où l’immeuble a augmenté

de valeur? Dans quel cas? et en vertu de quel principe? p. 271.