‹ Principes de droit civil T. 12Chapitre 114 sur 150 · Le donataire a-t-il le droit de rétention 7 p · texte numérisé non relu

Le donataire a-t-il le droit de rétention 7 p

214. Le donataire doit une indemnité aux héritiers pour la moins-value résultant de

dégradations ou de détériorations, p. 274.

N° 4. Droits et obligations des tiers détenteurs.

215. En cas de plus-value ou de moins-value, leurs droits et obligations sont les mêmes

que ceux des donataires, p. 275.

216. L’article 928 s’applique-l-il aux tiers détenteurs? p. 275.

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