‹ Principes de droit civil T. 12Chapitre 117 sur 150 · Quid si l’acte est resté imparfait ? p · texte numérisé non relu

Quid si l’acte est resté imparfait ? p

2o4. L’autorisation du mari doit-elle être authentique? p. 297.

235. La donation sous seing privé devient-elle valable s’il en a été fait acte de dépôt?

Quid de la reconnaissance faite en justice ou devant notaire ?p. 298.

236. La donation peut-elle être faite par mandataire? sous quelles conditions? La pro-

curation doit-elle être authentique? doit-elle être reçue en minute? p. 299.

§ III. De l'acceptation .

IV0 i. Principe.

257. L’acceptation doit être faite en termes exprès. Qu’entend-on par là? p. 302.

238. L'acceptation peut être postérieure à l’acte de donation. Quelles sont les conditions requises pour que, dans ce cas, elle soit valable? p. 304.

N° 2. Qui doit ou peut accepter.

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