Des exceptions à la solennité de l’acceptation, p

g Ier. Des dons manuels.

N° 1. Le principe.

274. L’article 931 ne s’applique pas aux dons manuels, p. 343.

275. Y a-t-il des raisons juridiques de celte dérogation au droit commun? p. 344.

276. Faut il restreindre la dérogation aux dons modiques? p. 345.

N° 2. Conditions requises pour la validité des dons manuels.