‹ Principes de droit civil T. 12Chapitre 124 sur 150 · De la volonté de donner · texte numérisé non relu

De la volonté de donner

284. Il faut le concours de volontés de celui qui remet la chose et de celui qui la reçoit.

Comment se fera la preuve ? p. 555.

285. Quid si le fait de la possession est contesté? Peut-il être établi par témoins ? p. 355,

286. Quelle est l’influence de la possession sur la preuve? Quels doivent être les carac-

tères de la possession pour que le possesseur puisse invoquer le principe de l’article 2279? p. 536.

287. Quid si le défendeur soutient qu’il possède à titre de don manuel et que le deman-

deur prétende qu’il détient la chose en vertu d'un titre qui l’oblige à la restituer? A qui incombe la preuve? et comment sc fait-elle? p. 558.

288. Quid si la preuve de la possession résulte d’un aveu, avec cette déclaration que

le détenteur a reçu la chose à titre de don manuel? p. 559.

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