‹ Principes de droit civil T. 12Chapitre 125 sur 150 · De l'acceptation du donataire · texte numérisé non relu

De l'acceptation du donataire

290. Il faut le concours de consentement du donataire, p. 563.

291. Quid si le donateur remet la chose à un tiers, lequel est chargé d’en faire la

délivrance an donataire? p. 564.

292. Quand et sous quelles conditions aura lieu, en ce cas, le concours de volontés?

293. L’acceptation doit se faire du vivant du donateur et alors qu’il est capable de

consentir, p. 366.

294. Quid si le donataire a accepté du vivant du donateur et que la donation ne

s’exécute qu’après sa mort? p. 567.

295. Critique de la doctrine et de la jurisprudence contraires, p. 368.

296. La libéralité serait-elle valable si le donateur avait ordonné de ne faire qu’après

sa mort la remise des objets donnés? p. 571.

111, De l’ir révocabilité.

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