‹ Principes de droit civil T. 12Chapitre 134 sur 150 · Arrêt en sens contraire de la cour de Paris, p · texte numérisé non relu

Arrêt en sens contraire de la cour de Paris, p

332. La renonciation à l’usufruit est-elle une libéralité sujette aux formalités des

donaiions? Critique de la jurisprudence, p. 432.

355. La remise d’une dette et la renonciation à la prescription sont des libéralités que la loi affranchit des solennités, p. 454.

354. Application de ces principes. Crilique de la jurisprudence, p. 435.

g VI. Des libéralités fuites en l'acquit d'une dette naturelle.

555. Ces libéralités sont elles soumises aux formes des donaiions? Critique de la doctrine générale, p. 436.

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