‹ Principes de droit civil T. 12Chapitre 133 sur 150 · Critique de la jurisprudence, p · texte numérisé non relu

Critique de la jurisprudence, p

§ V. Des renonciations.

346. Critique du principe posé par la cour de cassation, p. 425.

547. De la renonciation à une succession, à un legs ou à une communauté. Quand n’est-eile pas une donation? p. 427.

348. Quand celte renonciation est-elle une donation? Critique de la jurisprudence,

349, Quid de la renonciation au droit d’accroissement? Critique de la jurisprudence,

550. Quid de la renonciation au bénéfice d’une clause d’un contrat de mariage qui attribue toute la communauté au survivant? p. 431.

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