‹ Principes de droit civil T. 12Chapitre 150 sur 150 · II. A l’éf/ard des tiers · texte numérisé non relu

II. A l’éf/ard des tiers

516. La résolution de la donation entraîne la résolution des droits concédés par le

donataire, p. 598.

517. Le donateur a action contre les tiers détenteurs. Ceux-ci peuvent-ils arrêter

l’action en remplissant les charges? p. 399.

518. Le donateur peut-il revendiquer tous les objets donnés contre le tiers acquéreur?

Quid des effets mobiliers? p. 601.

519. Le tiers détenteur doit-il restituer les fruits? p. 601.

520. Les actes d’administration faits par le donataire subsistent-ils après la résolution

de la donation? p. 602.

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