Le juge peut-il accorder un délai au donataire? p

505- Les parties peuvent-elles stipuler que la donation sera résolue de plein droit 7 p. 586.

506. Quand le juge doit-il prononcer la résolution? Quid si l’accomplissement de la charge est devenu impossible par suite de circonstances indépendantes de la volonté du donataire? p. 587.

TABLÉ DES MATIÈRES

507. Quid si l’inexécution des conditions vient du fait «lu donateur? p, 580.

508. Quid s’il n’y a pas de charge proprement dite? Quand le mode ne constilue-t »

pas une charge et ne donne-t-il pas lien à la résolution ? p. 590.

509. Quid si le donataire a exécuté les conditions en partie? p. 592.

510. Dans quel délai l’action doit-elle être intentée? p. 592.

N» 3. Effet de la révocation.