D’après quel principe forme-t-on la masse? p

TABLE DES MATIÈRES

s° I. Des biens qui existent dans la succession.

57. Qn’entend-on par biens existants au décès du donateur ou testateur? p. 93.

58 Application du principe, p. 93.

59 Quid des concessions de sépulture? constituent-elles un bien qui doit être compris

dans la masse? p. 94.

fiO. Des créances. Quid des créances douteuses? Quid des créances du défunt contre l’héritier? p. 95,