I. Règles générales

62. En quel sens la réunion des biens donnés est-elle fictive? p. 97.

63. Toute somme donnée constitue-t-elle une donation entre-vifs dans le sens de

l'article 922? Quid des dons faits à titre de charité il des parents? p. DS. fit. Quel est le principe? est-ce celui du rapport? ou celui de la réduction? p. Î00.

63. Les aliénations à titre onéreux ne tombent pas sous l’application de l’article 922. Quid des dots ? p. 101.

66. Quid des avantages résultant de conventions matrimoniales? p. 103.

67. Quid des avantages résultant de contrais onéreux? p. 103.

68. L'acte qui forme un avantage indirect ou déguisé est-il nul? p. 103.

69. Y a-t-il donation dans le cas prévu par l’article 505? p. 105.

70. Quid si les biens donnés ont péri par cas fortuit? p. 105.

71. Quid si le donataire de sommes d’argent devient insolvable? p. 106.

IL Application.

o) Des biens compris dans un partage d’ascendants.

72. Les biens compris dans un partage entre- vifs doivent-ils être réunis fictivement à la masse, conformément à l’article 922? Variations de la jurisprudence, p. 108. 75. Jurisprudence nouvelle. Critique de l’ancienne jurisprudence, p. 109,

74. L’ascendant peut-il manifester la volonté que les biens partagés ne seront pas réunis

à la masse ? p. 112.

75. Quid s’il a fait des libéralités précipulaires dans i’acte de parlage?p, 114.

6) Des libéralités faites b un successible par avancement d’hoirie.

/G. Quand le défunt n’a point dépassé le disponible, la quotité dont il peut disposer doit-elle être fixée conformément à l’article 922, alors que les réservataires n’agissent point? Faut-il appliquer l’article 837 uu l’article 922? p. 114.

n. L’article 922 ne s'applique-t-il qu’au cas où les réservataires agissent en réduction? ou le légataire peut-il l'invoquer pour déterminer la quotité disponible? p. 115.

/8. En calculant le disponible d’après l’article 922, ne se met-on pas en opposition avec l'article 857 ? p. H6.

/9. L’arrêt Saint Arroman. La jurisprudence est constante en ce sens, p. 117.

80. Le disponible de 1 article 922 ne se calcule que sur les biens que le testateur laisse à son décès, p. 120.

81. Si le legs n’est pas du disponible et qu’il n’excède pas la quotité disponible, il fan consulter l’intention du testateur, p. 122.

8. Quid si le legs d une quotité de biens coïncide en fait avec le legs du disponible p. 124.

TABLE DES MATIÈRES. - 607

83. Os principes s’appliquent au cas où le légataire est en même temps successible comme au cas où le légataire est étranger, p. 123.

8i. La question a été décidée en ce sens par la cour de cassation, p. 126.

85. Quid si le donataire vient à mourir avant le donateur? Lee biens donnés doivent*

ils néanmoins être compris dans la masse? p. 127.

S II. Estimation des biens.