‹ Principes de droit civil T. 16Chapitre 106 sur 133 · I. Principe · texte numérisé non relu

I. Principe

251. Faut-il nécessairement une mise en demeure pour que le débiteur soit tenu des

dommages et intérêts? p. 313.

252. Critique de la jurisprudence qui exige toujours une mise en demeure, p. 315.

253. Faul-ii une mise en demeure pour constater toute inexécution d’une obligation

par le débiteur? Critique de la jurisprudence, p. 316.

234. Quid si la demande a pour objet la réduction d'une obligation? p 317.

235. Le débiteur est-il tenu des dommages-intérêts quand il est dans riraposbibilité

d’exécuter l’obligation? Quel est le sens de la maxime qu’à l’impossible nul n'est tenu ? p. 318.

256. La bonne foi est-elle une excuse pour le débiteur qui ne remplit pas ses obliga-

galions? p. 319.

IL Du cas fortuit.

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