Quels sont les cas de force majeure

257. Qu’eniend-on par cas fortuits ? Quand les événements de la nature sont-ils des cas

fortuits? p. 320.

238. Des faits de l'homme. Quand le vol est-il un cas de force majeure? p. 820.

259. Quand la guerre est-elle un cas fortuit? Jurisprudence, p. 321.

260. Quand, en cas de blocus, le bombardement est-il un cas de force majeure? p. 322,

261. Quand Ie/at< du prince est-il un cas de force majeure? p. 323.