III. La demande

i, La ri-gle.

.119 11 faut une demande judiciaire. Pourquoi? Quelles sont les exceptions à la règle et y a-t il des motifs qui justifient ces exceptions? p 378.

, !^0 Faut-il que le créancier demande les iutéréts? ou suffit il qu’il demande le capital ? Critique de la doctrine généralement admise, p. 380.

21 Jurisprudence de la cour de cassation. Incertitude de sa doctrine, p. 383.

• ’22. En supposant que les intérêts doivent être demandés, faut-il que la demande soit faite dans l’exploit introductif d’instance, ou peut-elle encore être faite par des conclusions nouvelles, et dans ce cas, le juge peut-il allouer les intérêts à partir de la demande? p. 386.

TABLE DES MATIÈRES

323. La demandô d’une créance non liquide fait-elle courir les intérêts? p. 387.

324! Quid delà demande portée devant un tribunal incompétent? Quid de la demande faite devant des arbitres ? p. 388.

325, La demande en justice peut-elle être remplacée par un acte équipollent? p. 389.

9. A quels cas la règle da l'article HS3 est-elle applicable î

.326. La règle ne s’applique qu’aux intérêts moratoires, p. 389.

.327. Elle ne s'applique pas aux dommages et intérêts résultant d’un délit criminel,

328. Ni aux réparations accordées pour un fait dommageable, délit ou quasi-délit,

329. De la responsabilité des compagnies de chemins de fer, soit pour dommage causé,

en vertu de l'article 1382, soit pour inexécution d’un engagement conventionnel, p. 392.

330. A partir de quel moment les intérêts courent-ils quand il s’agit de délits ou de

quasi délits? Pouvoir discrétionnaire des tribunaux, p. 393.

831. Les tribunaux jouissent du même pouvoir quand les dommages -intérêts sont prononcés sans qu’il y ait eu de convention. Quid des restitutions qui sont faites en cas de payement indû? p. 394.

332. Des intérêts compensatoires dans les obligations conventionnelles. A partir de

quelle époque courent-ils? p, 395.